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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.

 

  • Il vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées;
  • Il inspecte à intervalles réguliers les locaux et les machines
  • Il enquête à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle;
  • Il propose des actions de prévention notamment en matière de harcèlement sexuel ou moral;
  • Il intervient en cas de danger grave et imminent

 

L'employeur, doit le consulter avant toute modification importante des conditions de travail.

L'employeur est membre de droit ainsi que le médecin du travail et l'inspecteur du Travail.

La désignation des membres du C.H.S.C.T. se fait moitié par le C.E., moitié par les D.P.
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise désigne un représentant qui siège à titre consultatif.

Les représentants FO élus au C.H.S.C.T. sont Luc-André Briot et Patricia Dubois

Les membres F.O. au C.H.S.C.T.                              Le représentant syndical est René Melou

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