| Le Comité d'Entreprise est doté de la personnalité civile
(art. L 431-6) tant dans le domaine social et culturel que dans le domaine
économique.
Il
est gestionnaire des institutions sociales au travers du budget Activités
sociales et Culturelles.
Il a un rôle consultatif quant au
fonctionnement de l'entreprise (attribution économique). |
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| Le président du
C.E. est généralement le chef d'entreprise ou le représentant
auquel il a donné mandat; à la Banque de Bretagne les réunions du
C.E. sont présidées par le Président-Directeur-Général, sauf
exception. |
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| Le
secrétaire est désigné parmi les membres titulaires. Il
a pour tâche d'arrêter conjointement avec le président, l'ordre du jour
des réunions du comité; il établit les procès verbaux et procède à
leur diffusion et affichage. Il organise les travaux du comité et assure
les liaisons entre le comité et le président, entre le comité et le
personnel. |
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